{pdf download} Droit des biens publics

Droit des biens publics pan Philippe Yolka

Caractéristiques

• Droit des biens publics
• Philippe Yolka
• Nb. de pages: 200
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275131245
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2023

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Overview

La vocation de cet ouvrage est strictement pédagogique, à destination des étudiants et des professionnels intervenant sur des biens publics. Il s'agit en effet de présenter et déchiffrer une matière complexe pour la rendre accessible : Histoire et théories du droit des biens publics Entrée dans les patrimoines publics : acquisitions à titre onéreux ou gratuit Structure des patrimoines publics : domaine public et privé, grands domaines Protection des biens publics : propriété publique, domanialité publique, protection juridictionnelle Gestion des biens publics : gestion domaniale, rapports de voisinage Utilisation des biens publics : usages collectifs, utilisations privatives, utilisations du domaine privé Cession des biens publics : sortie du domaine public et du domaine privé, prix de vente, contentieux Points forts Vocation pédagogique de l'ouvrage Un auteur reconnu et spécialiste de la matière

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